Conditions générales d'utilisation

Conditions d’utilisation du site Ma Terrasse Sans Tabac

Ce site est édité par l’association DNF – Demain sera Non-Fumeur. Il soutient la démarche « Ma Terrasse Sans Tabac ».

Il permet les actions suivantes :

• Les responsables d’établissements peuvent demander le référencement gratuit de leur terrasse non-fumeur dans le cadre du Guide « Ma Terrasse Sans Tabac » via le formulaire dédié ;
• Le public peut consulter les établissements référencés dans le Guide « Ma Terrasse Sans Tabac » ainsi que proposer de nouveaux établissements via le formulaire dédié ;
• Les responsables d’établissements participants au programme d’études « Ma Terrasse Sans Tabac » peuvent accéder à un espace personnel dédié.

Accès et inscription

L’accès public au site est libre.

Certaines fonctions pour les établissements nécessitent la création d’un compte. Le titulaire du compte doit fournir des informations exactes et à jour. La personne qui inscrit et gère un établissement déclare être habilitée à communiquer les informations publiées et agir pour l’exploitant. Elle conserve la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. Elle informe au plus vite DNF en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.

Référencement et charte « ma terrasse sans tabac »

Le référencement est volontaire et gratuit. Pour le demander, le responsable de l’établissement doit accepter la charte « Ma Terrasse Sans Tabac » qui contient les engagements liés à la démarche. Il s’engage à les respecter pendant la durée du référencement.

Le responsable accepte les conditions et la charte en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription.

Le référencement indique que l’établissement participe à la démarche. Il ne constitue pas une garantie qu’aucune personne ne fumera jamais sur la terrasse. Toute personne peut signaler une information erronée via le formulaire de contact. Le cas échéant, DNF prendra contact avec le référent de l’établissement afin de clarifier ou corriger les informations concernées. En cas d’arrêt du dispositif ou de non-respect des engagements de la charte, le référencement sera réexaminé par DNF, et le cas échéant, retiré.

Le responsable peut demander la fermeture de son compte ou le retrait du référencement. DNF peut demander des informations pour vérifier l’identité et l’habilitation de l’auteur avant de traiter une demande.

Contenus et responsabilités

DNF s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de retards de mise à jour.

Le responsable du compte est responsable des informations qu’il transmet. Il garantit être habilité à les communiquer pour le compte de l’exploitant de l’établissement. Il garantit qu’elles sont licites, exactes, qu’il dispose des droits suffisants sur les textes, images, logos et autres contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

DNF peut refuser, modifier après échange avec le responsable du compte, suspendre ou retirer un contenu qui ne respecte pas les présentes conditions, la charte ou la loi.

Les contenus restent soumis aux droits de leurs propriétaires. Le responsable du compte autorise gratuitement DNF à reproduire, représenter et diffuser les contenus qu’il transmet pour référencer l’établissement et promouvoir le Guide « Ma Terrasse Sans Tabac ». Cette autorisation couvre les supports numériques ou imprimés utilisés pour promouvoir la démarche. DNF peut effectuer les adaptations techniques nécessaires à leur utilisation. Après le retrait du référencement, DNF peut conserver les publications déjà réalisées.

DNF s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour et d’assurer le fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent se produire à cause d’une panne, de maintenance ou un événement indépendant de sa volonté.

Liens, propriété intellectuelle et données personnelles

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DNF ne contrôle pas leur contenu. L’utilisateur les consulte sous sa responsabilité. Le responsable du compte garantit que l’adresse du site web éventuel est exacte et peut être publiée.

Les éléments publiés par DNF sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation doit respecter les droits de leurs propriétaires. Les contenus fournis par les établissements restent soumis aux droits de leurs propriétaires.

Modification des conditions et contact

DNF peut modifier ces conditions pour les adapter aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur et sa date de mise à jour sont affichées sur le site.

DNF traite les données personnelles selon la politique de confidentialité

Pour toute question, demande ou signalement, contactez :

DNF – Demain sera Non Fumeur, 13 rue d’Uzès, 75002 Paris. contact@materrassesanstabac.com

Ces conditions sont régies par le droit français. Les règles légales déterminent la juridiction compétente en cas de litige.