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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE MA TERRASSE SANS TABAC

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MA TERRASSE SANS TABAC les présentes mentions légales.

Le site MA TERRASSE SANS TABAC est accessible à l’adresse suivante : www.materrassesanstabac.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site MA TERRASSE SANS TABAC est édité par :
L’association DNF – Droits des non-fumeurs
ayant son siège social à l’adresse suivante : 13 rue d’Uzes– 75016 Paris,
Téléphone :  01 42 77 06 56
Adresse e-mail : contact@materrassesanstabac.com
ci-après  » l’Éditeur  »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
L’association DNF – Droits des non-fumeurs
Adresse e-mail de contact : contact@materrassesanstabac.com
ci-après  » le Directeur de publication  »

C. Hébergeur du site

Le site MA TERRASSE SANS TABAC est hébergé par :
WEB STUDIOS SARL viaO2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
ci-après  » l’Hébergeur  »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MA TERRASSE SANS TABAC.
ci-après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@materrassesanstabac.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site MA TERRASSE SANS TABAC vous souhaite une excellente navigation !