Politiques de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique au site www.materrassesanstabac.com.

Données collectées

Pour l’utilisation du site, DNF peut collecter les données suivantes :

• nom, prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• nom de l’établissement ou de l’entreprise ;
• fonction ;
• informations relatives à une demande d’inscription, d’adhésion, de modification ou de signalement ;
• contenu des échanges avec DNF ;
• toute information transmise volontairement via les formulaires du site.

Finalités

Nous traitons les données afin de :

• gérer les demandes d’inscription au service « Ma terrasse sans tabac » ;
• instruire les demandes d’adhésion et la signature de la charte ;
• créer, gérer et mettre à jour les fiches d’établissements ;
• attribuer un URL dédiée aux fiches d’établissements ; 
• traiter les signalements et les demandes de modification ;
• suivre les établissements référencés ;
• répondre aux demandes adressées à DNF ;
• adresser des messages transactionnels liés au service ; 
• suivre et analyser les données transmises volontairement via les formulaires de collecte dans le cadre de l’étude économique. Les données collectées dans ce cadre font l’objet d’une pseudonymisation et sont exclusivement exploitées de manière agrégée lors de la production et de la restitution des résultats de l’étude, afin de garantir la confidentialité des répondants : Consulter l’attestation de confidentialité 

Base légale

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• l’intérêt légitime de DNF ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’une démarche d’adhésion ;
• le consentement de l’utilisateur pour les cookies non essentiels.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de DNF et à ses prestataires techniques le cas échéant.
Nous ne transmettons aucune donnée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Nous conservons les données issues des formulaires pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis nous les archivons ou les supprimons selon les obligations légales applicables et les besoins de preuve.

Cookies – fichiers traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site web. Il permet notamment de reconnaître un navigateur, de mesurer l’audience ou de faciliter certaines fonctionnalités du site.

Le site utilise les catégories de cookies suivantes :

• strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• mesure d’audience ;
• liés à des fonctionnalités de partage ou d’intégration, le cas échéant ;
• cookies tiers, si des services externes sont utilisés.

Les cookies nécessaires sont déposés sans consentement préalable. L’utilisateur consent ou refuse les autres cookies via le bandeau cookies.
Nous conservons le consentement pour une durée maximale de 13 mois.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’association DNF – Demain sera Non-Fumeur, dont le siège social est 1 chemin des Bouvreuils – 68140 Griesbach au Val, France, SIRET 347 823 239 00061 ; le siège administratif est 13 rue d’Uzès, SIRET 347 823 239 00079. 

Adresse électronique : contact@materrassesanstabac.com

Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@materrassesanstabac.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Modification

DNF se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.